Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2014-1B_191-2014
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  1. 05.09.2013 6B 361/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, présomption d'innocence, opposition à une ordonnance pénale
  2. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  3. 27.09.2013 1B 254/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'assistance judiciaire gratuite
  4. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
  5. 11.09.2013 1B 649/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement et recevabilité du recours
  6. 22.10.2012 6B 261/2012 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel, qualité pour recourir
  7. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  8. 17.11.2017 6B 1024/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, banqueroute frauduleuse)
  9. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 08.03.2022 1B 669/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
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