Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2013-5A_427-2013
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2839 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2013-5A_427-2013
  1. 14.08.2013 5A 427/2013 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
  3. 12.10.2023 5A 471/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 10.05.2024 5A 183/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 06.11.2019 5A 704/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 21.03.2017 5A 153/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
  10. 29.09.2020 5A 600/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.