Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2009-2C_317-2009
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  1. 14.08.2009 2C 317/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 07.11.2007 2C 404/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  3. 01.02.2007 2A.37/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 03.03.2006 2A.119/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour
  5. 30.03.2006 2A.160/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  7. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  8. 13.02.2007 2A.421/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 03.01.2006 2A.751/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  10. 08.06.2005 2A.308/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour/motif d'expulsion: art. 10 al. 1 let. d LSEE
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