Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2008-9C_321-2008
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  1. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  2. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  3. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  4. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  5. 16.06.2016 2C 521/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal pour l'année 2012, reprise sur dépenses non justifiées par l'usage commercial
  6. 05.04.2016 2C 164/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement
  7. 01.10.2008 2C 288/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002
  8. 07.06.2019 2C 764/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-ES
  9. 26.09.2008 2C 277/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999 et 2000
  10. 08.10.2021 2C 764/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-FR)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.