2609 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2008-1C_180-2008
-
14.08.2008 1C 180/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, transformations intérieures
-
07.11.2016 1C 373/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, conformité au plan de quartier
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.09.2008 1C 268/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
18.01.2007 1P.44/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
13.10.2006 1A.238/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
-
25.09.2008 1C 248/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
19.04.2016 1C 647/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des places de parc