2610 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2008-1C_180-2008
-
19.11.2014 4A 393/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
19.04.2018 1C 499/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.12.2007 1C 289/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan de quartier
-
07.07.2005 1P.282/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.05.2014 1C 884/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.06.2010 4A 173/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; vices du consentement; défauts
-
31.08.2018 1C 644/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
12.09.2008 4A 281/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
-
09.01.2003 1P.500/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions