Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2008-1C_180-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2610 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2008-1C_180-2008
  1. 05.12.2016 1C 304/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement
  2. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  3. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  4. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
  6. 15.04.2013 5A 816/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    changement d'affectation d'une unité d'étages
  7. 05.12.2013 1C 635/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 30.04.2018 1C 298/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de démolir et de construire
  9. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 14.05.2001 1P.175/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien