2610 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2008-1C_180-2008
-
16.08.2017 1C 429/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.12.2019 1C 568/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.07.2010 4A 295/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
09.07.2013 1C 582/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
26.02.2013 1C 305/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
26.05.2009 1C 469/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
-
05.08.2019 1C 505/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.08.2019 1C 525/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire