3122 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2007-4A_81-2007
-
15.10.2010 1C 419/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.09.2016 2C 62/2015
publié
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes -
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.11.2015 1C 128/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
-
12.02.2018 5A 706/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillechangement de curateur (curatelle de portée générale)
-
30.08.2006 6P.40/2006
Cour de droit pénalProcédureHomicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
-
08.05.2019 1C 125/2018
publié
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires -
04.07.2006 4C.125/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; contrat de vente
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)