Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2006-4C-113-2006
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93 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2006-4C-113-2006
  1. 06.02.2013 4A 305/2012 Pertinence 9%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Vollmacht
  2. 07.10.2015 4A 297/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin, causalité
  3. 19.07.2002 4C.364/2001 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 20.12.2017 4A 148/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rente de veuve AVS; responsabilité délictuelle; prescription
  5. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  6. 19.12.2012 5A 152/2012 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  8. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  9. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
  10. 01.03.2022 8C 466/2021 Pertinence 9% publié
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Unfallversicherung
    Unfallversicherung (Leistungskürzung; Revision)
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