Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2006-4C-113-2006
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  1. 27.12.2018 6B 1037/2018 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  3. 16.01.2008 5C.44/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilitédututeur,prescription
  4. 19.12.2013 4A 412/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    registre du commerce; demande de réinscription
  5. 08.04.2011 2C 267/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1987/88, 1989/90 et 1991/92; prescription
  6. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  7. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  8. 21.01.2000 2A.373/1998 Pertinence 18% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
  9. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
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