Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2001-8G-43-2001
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  1. 12.07.2022 1C 389/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  2. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  3. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  4. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 20.02.2023 1B 78/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  6. 09.09.2019 6B 746/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  7. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  8. 17.11.2006 4P.195/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  9. 05.02.2007 1P.448/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 29.04.2020 1C 505/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI, réparation morale
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