Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2023-6B_64-2023
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  1. 14.07.2023 6B 64/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  3. 14.08.2020 1B 419/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; expertise technique
  4. 14.08.2020 1B 418/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; expertise technique
  5. 04.09.2020 1B 348/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  7. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  8. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  9. 13.08.2020 1B 412/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; expertise technique
  10. 14.09.2011 1C 116/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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