Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2023-2C_391-2023
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  1. 17.05.2023 5A 340/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation du représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC)
  2. 29.11.2023 8C 276/2023 Pertinence 21%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  3. 13.09.2023 2F 18/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 28.06.2023 6F 15/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2023 (6B_189/2023)
  5. 22.11.2023 1C 607/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  6. 11.08.2023 1C 325/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire ; irrecevabilité du recours pour défaut de production de la décision attaquée
  7. 04.08.2023 4A 287/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; retrait du recours,
  8. 31.08.2023 4A 361/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
  9. 01.02.2023 6B 71/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours (révocation du sursis; valeur jour d'amende; arbitraire)
  10. 12.01.2024 7B 736/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de restitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais),
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