Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2023-2C_391-2023
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    Assurance-vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 26.06.2023 6B 471/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
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    prononcé de faillite
  7. 26.06.2023 9F 6/2023 Pertinence 21%
    IIIe Cour de droit public
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    Prévoyance professionnelle
  8. 28.06.2023 6F 14/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2023 (6B_349/2023)
  9. 09.04.2024 5A 594/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
  10. 04.12.2023 7B 785/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
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