Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2023-2C_391-2023
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3935 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2023-2C_391-2023
  1. 28.04.2023 6B 198/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale (faux dans les titres, etc.)
  2. 20.07.2023 6B 646/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  3. 30.11.2023 5D 192/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  4. 22.12.2023 8C 750/2023 Pertinence 21%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 01.06.2023 2C 310/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende disciplininaire
  6. 11.08.2023 5A 485/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  7. 17.07.2023 9C 227/2023 Pertinence 21%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 12.07.2023 4A 362/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 03.10.2023 7B 180/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  10. 03.10.2023 7B 179/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
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Exemple: "droit de l'homme"