Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2023-2C_391-2023
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  1. 14.07.2023 2C 391/2023 Pertinence 100%
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    Renvoi Dublin (droit des étrangers)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 40%
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 29.04.2024 7B 88/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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