Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2023-2C_388-2023
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15272 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2023-2C_388-2023
  1. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.07.2023 2C 381/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'assistance judiciaire
  3. 05.06.2024 2C 285/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 04.01.2023 2D 8/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  5. 30.09.2021 2D 33/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif
  6. 05.04.2023 2C 172/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  7. 12.01.2023 2D 7/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  8. 22.11.2023 2C 353/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 30.03.2023 2C 1024/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Arrêt de renvoi; décision sur les frais et dépens
  10. 16.05.2024 2C 240/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour UE/AELE
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