Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2023-2C_147-2023
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  1. 14.07.2023 2C 147/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  2. 11.10.2022 2C 601/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  3. 27.09.2023 2C 856/2021 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
  4. 07.09.2022 2C 783/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier agricole
  5. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  6. 13.04.2023 6B 145/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; préscription
  7. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  8. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  9. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  10. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.