Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2022-1B_373-2022
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  1. 14.07.2022 1B 373/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais de copie du dossier de la cause mis à la charge du défenseur d'office
  2. 24.05.2024 7B 1002/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  3. 14.06.2023 1B 148/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 29.04.2024 7B 88/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Perquisition et séquestre
  5. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  6. 12.07.2023 6B 1299/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  7. 29.10.2018 1B 371/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; secret professionnel de l'avocat
  8. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  9. 18.12.2013 1B 346/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  10. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"