2518 pagine simili trovate per aza://14-07-2020-6B_53-2020
-
14.07.2020 6B 53/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleExploitabilité de la preuve
-
11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
-
14.12.2021 6B 367/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
-
23.09.2021 6B 99/2021
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, tentative de contrainte ; droit d'être entendu
-
16.08.2023 6B 800/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
-
22.06.2018 6B 201/2018
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
-
11.02.2019 6B 1285/2018
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
-
25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
-
14.12.2020 6B 238/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
-
15.04.2021 1B 25/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation