Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2017-5A_528-2017
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  1. 14.07.2017 5A 528/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 19.06.2017 5A 453/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite)
  3. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  4. 02.10.2023 5A 445/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication d'un immeuble
  5. 17.04.2024 5A 121/2024 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication d'un immeuble
  6. 22.12.2020 5A 773/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  9. 22.08.2007 H 134/06 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS) - Assurance vieillesse et survivants (AVS)
  10. 02.05.2018 5A 355/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de la faillite
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