Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2011-1C_143-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2013 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2011-1C_143-2011
  1. 18.01.2011 1C 358/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (LDTR)
  2. 10.02.2015 1C 75/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'aliéner
  3. 17.02.2009 1C 505/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aliéner des appartements
  4. 20.06.2008 1C 253/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformations dans un immeuble d'habitation, ordre d'arrêt du chantier
  5. 11.12.2000 1P.671/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 27.04.2021 1B 446/2020 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de refus de partie plaignante
  7. 23.03.2015 1C 121/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'aliéner
  8. 23.03.2015 1C 120/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'aliéner
  9. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 16.05.2013 1C 364/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"