Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2011-1C_143-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2015 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2011-1C_143-2011
  1. 31.07.2023 7B 156/2023 Pertinence 37%
    Procédure pénale
    Détention provisoire; récusation
  2. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  3. 07.03.2023 1C 264/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  5. 10.11.2003 1P.521/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 11.06.2007 1C 69/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement d'un immeuble à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
  7. 24.07.2006 1P.45/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état des lieux; amendes administratives
  8. 01.11.2005 1P.309/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  9. 01.03.2018 1C 428/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Changement d'affectation, contrôle des loyers
  10. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien