1258 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2006-6S-180-2006
-
15.04.2008 6B 163/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
20.07.2009 6B 521/2009
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
-
19.05.2009 6B 21/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (meurtre, etc.)
-
17.03.2008 2C 68/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleCandidature au doctorat
-
24.08.2018 6B 754/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresDemande de suspension de l'exécution de la peine privative de liberté de substitution
-
18.09.2011 2C 685/2011
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleSession d'hiver et été 2010 (cycle bachelor, section chimie et génie chimique)
-
25.05.2021 2C 315/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEcoles polytechniques fédérales ; demande de reconsidération d'un échec définitif
-
10.09.2019 6B 911/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale
-
11.11.2008 1C 501/2008
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni
-
09.05.2008 6B 722/2007
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de suspension et de confiscation