Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-6S-180-2006
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  1. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 48%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  2. 28.09.2021 6B 416/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 11.02.2004 1A.286/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  6. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  7. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 03.11.2010 6B 907/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  9. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  10. 11.09.2019 1B 180/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.