Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-6S-177-2006
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  1. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (droit d'être entendu); art. 169 PPF
  2. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
  4. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  6. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  7. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  8. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  9. 21.09.2005 1S.27/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre et production de documents
  10. 06.03.2007 6S.421/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.