1044 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2006-1P-72-2006
-
17.06.2020 1C 473/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.02.2021 1C 340/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.04.2016 1C 490/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
06.07.2009 1C 110/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.06.2005 1P.707/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire
-
09.01.2015 1C 2/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour faire opposition
-
01.04.2008 1C 135/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreautorisation de défricher pour un chemin d'accès
-
12.03.2010 1C 523/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.11.2019 1C 551/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres