Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-1P-323-2006
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  1. 14.07.2006 1P.323/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 13.10.2006 1P.459/2006 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice
  3. 22.12.2011 6B 601/2011 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande en révision (dénonciation calomnieuse); arbitraire, etc.
  4. 31.01.2011 6B 701/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (dénonciation calomnieuse, etc.)
  5. 21.04.2020 1B 186/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  6. 04.06.2012 4A 151/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    récusation
  7. 04.01.2021 6B 1399/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse])
  8. 12.05.2021 1B 230/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  9. 29.04.2020 1B 198/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 17.10.2007 1B 177/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    droit à un tribunal indépendant et impartial
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