Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-1P-323-2006
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    Procédure pénale; récusation
  7. 05.07.2000 1P.51/2000 Pertinence 57%
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  8. 03.05.2018 1B 536/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 27.07.2021 1B 255/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 07.07.2022 6B 593/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.) ; droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
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