4854 pagine simili trovate per aza://14-07-2004-5C-82-2004
-
30.10.2008 5A 495/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visite
-
19.11.2021 5A 971/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
-
25.10.2023 5A 297/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
-
05.12.2011 5A 497/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoires
-
04.08.2022 2C 411/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.02.2014 5A 396/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
20.12.2002 5C.180/2002
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
21.10.2009 5A 207/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles
-
21.06.2017 5A 643/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontributions d'entretien
-
07.02.2018 6B 293/2017
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire