Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2023-6B_475-2023
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  1. 14.06.2023 6B 475/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  2. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  4. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 31.08.2012 6B 274/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  9. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  10. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
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