Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2023-6B_475-2023
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  1. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
  2. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  3. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  4. 31.07.2018 6B 510/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours ; droit d'être entendu ; changement de mesure
  5. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  6. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  7. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  8. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  9. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  10. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
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