Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2023-6B_475-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2318 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2023-6B_475-2023
  1. 24.11.2014 6B 709/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Règle de conduite
  2. 14.02.2013 6B 603/2012 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  3. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  4. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution du reste de la peine
  5. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  6. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  7. 14.04.2009 6B 102/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  8. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  9. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  10. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.