Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2023-6B_475-2023
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  1. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  3. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  4. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  5. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  6. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  8. 29.01.2001 4C.334/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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