Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2023-2C_928-2022
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  1. 14.06.2023 2C 928/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  2. 14.05.2019 1C 59/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    désignation d'un municipal
  3. 19.09.2018 2C 266/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Garanti de l'accès au juge
  4. 04.11.2008 1C 297/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, radiation du rôle des électeurs
  5. 19.09.2023 9C 266/2023 Pertinence 68% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement de la municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  6. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
  7. 04.05.2009 1C 539/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  8. 28.04.2023 1C 388/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; communication d'un rapport d'enquête administrative
  9. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs)
  10. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.