Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2023-1C_497-2022
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  1. 14.06.2023 1C 497/2022 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  3. 06.04.2006 1A.223/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile et abattage d'arbres
  5. 28.08.2017 1C 559/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  6. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  7. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  8. 01.04.2008 1C 135/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    autorisation de défricher pour un chemin d'accès
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  10. 13.09.2016 1C 207/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
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