Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2019-1B_258-2019
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  1. 14.06.2019 1B 258/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 15.05.2020 6B 291/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  4. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  5. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  6. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  7. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  8. 04.12.2009 6B 762/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
  9. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  10. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.