Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2019-1B_258-2019
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  1. 11.08.2023 1C 139/2023 Pertinence 38%
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    Retrait du permis de conduire
  2. 30.10.2019 6B 884/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  3. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 08.09.2008 6B 457/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
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    Ire Cour de droit public
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  6. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit public
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    Autorisation d'établissement
  10. 25.01.2017 9C 426/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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