Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2019-1B_258-2019
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  1. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  2. 31.07.2014 9C 269/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 09.11.2021 1B 570/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 22.02.2012 1B 79/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 20.07.2016 2C 982/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  7. 22.09.2005 6S.233/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
  8. 20.03.2018 9C 664/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (devoir de collaborer)
  9. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  10. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
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