Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2019-1B_258-2019
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  1. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  2. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  4. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  5. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  8. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  10. 01.10.2012 6B 356/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, fixation de la peine
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