Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2019-1B_258-2019
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1176 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2019-1B_258-2019
  1. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  3. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  4. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
  6. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  8. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  9. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
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