Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2019-1B_258-2019
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  1. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  3. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  4. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  5. 24.06.2013 6B 82/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; légitime défense,
  6. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  7. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  9. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  10. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
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