Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_949-2016
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  1. 14.06.2017 6B 949/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; fixation de la peine
  2. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  3. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
  4. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  5. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  6. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  7. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  8. 16.04.2009 6B 1012/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  10. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
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