Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_949-2016
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  1. 19.07.2021 6B 609/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire
  2. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  4. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  6. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  7. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  8. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  10. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
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