Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_945-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2896 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2017-6B_945-2016
  1. 14.06.2017 6B 945/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (brigandage qualifié, utilisation frauduleuse d'un ordinateur), arbitraire
  2. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  3. 08.10.2012 6B 287/2012 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (brigandage qualifié, utilisation frauduleuse d'un ordinateur) arbitraire
  4. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  6. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  7. 06.09.2005 6P.72/2005 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire)
  8. 17.11.2009 6B 798/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, etc.; arbitraire
  9. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  10. 10.07.2014 6B 44/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Extorsion, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol; fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple