Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_945-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2897 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2017-6B_945-2016
  1. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  2. 08.05.2009 1B 94/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    effet suspensif
  3. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 16.05.2005 6S.82/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  5. 12.11.2001 1P.686/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  8. 06.02.2018 1B 67/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de révoquer un défenseur d'office et de désigner un nouveau conseil
  9. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  10. 22.03.2018 6B 1237/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis (art. 95 al. 5 CP)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien