Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_945-2016
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  1. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 10.03.2008 6B 775/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait entre conjoints, etc.; arbitraire
  4. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  5. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 11.09.2006 2A.320/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  7. 05.06.2015 6B 802/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, utillisation frauduleuse d'un ordinateur
  8. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  9. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
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