Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_945-2016
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  1. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  2. 31.10.2013 6B 570/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, tentative de brigandage, séquestration et enlèvement, délit contre la loi fédérale sur les armes, appréciation des preuves, fixation de la peine
  3. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sûreté
  4. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
  6. 01.05.2013 1B 150/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  8. 26.01.2004 1P.778/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 22.12.2021 6B 655/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur, arbitraire
  10. 19.11.2019 6B 1200/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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