2899 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2017-6B_945-2016
-
11.06.2020 6B 443/2020
Cour de droit pénalInfractionsVols, arbitraire, fixation de la peine
-
21.03.2018 6B 247/2017
Cour de droit pénalInfractionsFraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
-
28.04.2009 6B 792/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants
-
18.01.2021 6B 693/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
-
08.03.2001 1A.302/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.12.2015 6B 68/2015
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel, escroquerie, induction de la justice en erreur, arbitraire
-
16.07.2010 6B 283/2010
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie, etc.
-
15.05.2023 6B 1281/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
-
03.11.2010 6B 1062/2009
publié
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévision; internement
-
31.01.2018 6B 389/2017
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.